Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des Solutions IA de TIB
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation des solutions d’intelligence artificielle proposées par TIB sur son site https://tibaic.com. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Définition des services
Les solutions IA de TIB comprennent notamment :
- Web3 Pro : Une solution avancée pour la gestion et l’automatisation des plateformes numériques.
- Agents Conversationnels IA : Des assistants intelligents conçus pour optimiser l’interaction client.
- Solutions personnalisées d’IA : Développements sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
3. Accès aux services
L’accès à nos services nécessite :
- Une inscription préalable avec fourniture d’informations exactes et complètes.
- Le respect des conditions d’utilisation et des lois en vigueur.
TIB se réserve le droit de restreindre l’accès à ses services en cas de non-respect des CGU.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser les solutions IA de manière légale et éthique.
- Ne pas exploiter nos outils à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
- Respecter la confidentialité des données traitées via nos solutions.
Toute utilisation abusive entraînera la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Les solutions IA, leurs algorithmes, interfaces et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de TIB. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilités
TIB met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité de ses solutions IA, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service. En conséquence, TIB ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services.
L’utilisateur est seul responsable des contenus générés via les solutions IA et des décisions prises sur la base de ces contenus.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos solutions sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
TIB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site https://tibaic.com.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
📍 Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris
📧 E-mail : support@tibaca.com
Ces conditions garantissent une utilisation sécurisée et conforme de nos solutions IA. Vous êtes invité à les consulter régulièrement.